Les aides financières
Quelques pistes pour vous guider
Des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’État pour faciliter l’accès aux particuliers aux services à la personne.
Bienveillance est-elle concernée ?
Oui, en faisant appel à Bienveillance, vous pouvez recourir à des moyens de paiement spécifiques et, selon votre situation, obtenir des aides financières pour financer les services à la personne dont vous avez besoin.
- Avantages fiscaux : le crédit et la réduction d’impôt
- Avantages sociaux : les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale
- Chèque Emploi Service Universel (CESU)
- Les aides soumises à conditions d’éligibilité :
- Pour les personnes âgées et/ou dépendantes
- Pour les personnes en situation de handicap
Le crédit et la réduction d’impôt
Quelles sont les activités concernées ?
Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Sont notamment concernées :
- l’entretien de la maison et travaux ménagers
- la collecte et livraison de linge repassé
- la préparation de repas à domicile
- l’assistance aux personnes âgées ou handicapées
- l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
- les petits travaux de jardinage
- les prestations de petit bricolage
- les prestations d’assistance informatique et internet
- le soutien scolaire et la garde d’enfants
Qui peut bénéficier de l’avantage fiscal ?
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.
Quel est le montant de l’avantage fiscal auquel je peux prétendre ?
L’avantage fiscal s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année dans la limite d’un plafond de 12 000 € soit un avantage fiscal maximum de 6 000 €. En fonction de votre situation personnelle (enfant à charge, handicap…) le plafond peut être majoré.
Cesu Avance immédiate, qu’est-ce que c’est ?
En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier du nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt, « Cesu Avance Immédiate », proposé par l’Urssaf. Votre crédit d’impôt est automatiquement déduit de vos dépenses mensuelles pour le recours à un salarié à domicile.
Avec le Cesu Avance immédiate :
- Bénéficiez immédiatement du crédit d’impôt, sans avancer de frais
- Facilitez la gestion de votre budget
- Visualisez la consommation de votre crédit d’impôt
Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale
Puis-je bénéficier d’une exonération ?
En tant que particulier employeur vous pouvez bénéficier en fonction de votre âge ou de votre état de santé d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le CESU est un outil complet pour déclarer et financer les services à la personne.
Il existe deux sortes de CESU :
- le CESU déclaratif, qui permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile ;
- le CESU préfinancé, qui permet de payer un organisme de services à la personne ou un salarié à domicile.
Le CESU déclaratif
Le CESU est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le CESU concerne tous les particuliers, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
Le CESU peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration.
Le CESU préfinancé
Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement (comme le ticket restaurant) pour rémunérer tout ou partie du salaire de votre employé à domicile. Vous devez déclarer au Cesu la rémunération que vous lui avez versée.
Le Cesu préfinancé n’est donc qu’un moyen de paiement tandis que le Cesu « déclaratif » est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile.
Ménage, cours à domicile, entretien du linge, préparation des repas… de nombreuses activités peuvent être déclarées au Cesu.
Lexique CESUTout savoir sur le CESU
Pour obtenir des CESU préfinancés, rapprochez-vous de votre employeur, de votre CE (Comité d’Entreprise) ou de l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales.
Il peut s’agir du Conseil Départemental, du centre communal ou intercommunal d’action sociale, de votre caisse de retraite, de la caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie, de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle…
Les aides soumises à conditions d’éligibilité
Pour les personnes âgées et/ou dépendantes
Pour les personnes âgées dépendantes – renseignements auprès du Conseil départemental et de la Caisse nationale d’allocation vieillesse (CNAV) :
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée à couvrir en partie les dépenses de toute nature, concourant à l’autonomie des personnes âgées ayant besoin d’aides pour accomplir des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rendre sur le site servicepublic.fr
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus, en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources.
Pour les personnes en situation de handicap
Pour les personnes handicapées – renseignement auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Cette prestation couvre les aides humaines et les aides matérielles (aménagements du logement et du véhicule). Elle est versée sans condition de ressources.
L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) pour les enfants et les jeunes de moins de 20 ans est une prestation familiale destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d’un enfant handicapé. L’AEEH n’est pas soumise à condition de ressources.